Vente d’adresses

On entend par vente d'adresses le droit pour un client d’utiliser un fichier acheté pour un usage illimité. Très souvent cette vente est consentie avec l'obligation par l'acheteur de ne jamais louer, échanger ou revendre lui-même ce fichier. Le propriétaire initial du fichier reste, dans ce cas, toujours le propriétaire du dit fichier et peut toujours l'utiliser pour son propre besoin , il n'a cédé à un tiers que le droit d'utiliser les adresses de son fichier pour un usage illimité. Dans certains cas, un propriétaire peut être amené à se séparer définitivement d'un fichier (cessation d'activités, dépôt de bilan ou faillite, etc.)qu'il s'engage à ne plus utiliser on parle alors de vente exclusive. Cette vente, en pleine propriété, n'est alors plus assujettie à l'obligation par l'acheteur de ne jamais louer, échanger ou revendre lui-même ce fichier.